CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE TELCOSANTE – USAGE DES PATIENTS
TELCOSANTE est une solution numérique proposée par SDK Group, une fintech Ivorienne avec pour objectif d’offrir des services médicaux sur mesure et un accompagnement de bout en bout l’Utilisateur Usager.
TELCOSANTE se peut veut être un outil digital facile d’usage pour l’Utilisateur Usager et les professionnels de santé et qui répond à certaines difficultés rencontrées notamment le manque d’information médicale, la difficulté d’accès à un médecin, la méconnaissance de certains gestes et comportement utiles dans la prévention de certaines pathologies.
Pour ce faire, l’Utilisateur Usager peut s’enregistrer via l’application mobile accessible sur Play store et Apple store, souscrire à TELCOSANTE et prendre un rendez-vous médical avec un médecin traitant qui lui sera affecté systématiquement.
Par la suite, le médecin pourra créer un dossier médical qui va retracer tout l’historique médical (accessible uniquement par les médecins) et un carnet de santé contenant les prescriptions (notes du médecin, ordonnances médicales etc.) Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre, d’une part, SDK Group dont le siège social est à Cocody Angré, Chateau, représenté par son Gérant en exercice et d’autre part, l’Utilisateur Usager.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site suivant : https://www.telcosante.com
Certaines fonctionnalités du Service ont pour objet de permettre la prise en charge médicale en urgence de l’Utilisateur Usager.
En cas d’urgence, l’Utilisateur Usager est invité à utiliser la fonctionnalité d’urgence au sein de TELCOSANTE.
1. Objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions de mise à disposition du Service et les obligations des Utilisateurs Usagers du Service TELCOSANTE (ci-après le Service) dans le but de garantir la préservation des systèmes et des données.
Compte tenu des évolutions possibles du Service et de la réglementation, SDK Group se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Ces modifications seront portées à la connaissance de l’Utilisateur Usager dès la première connexion suivante à la Plateforme. SDK Group se réserve le droit de résilier la relation contractuelle avec l’Utilisateur Usager ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en refusant toute modification, sans que l’Utilisateur Usager puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Elles lui sont donc opposables en toutes circonstances.
Le refus des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de toutes modifications ultérieures exclut l’utilisation du Service.
La relation contractuelle régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation est stipulée pour une durée indéterminée. Elle prend fin de plein droit, sans notification préalable, avec la survenance de l’un ou l’autre de ces évènements : la clôture du Compte ou la cessation d’exploitation du Service par SDK Group. La cessation d’exploitation du Service par SDK Group peut résulter d’une décision stratégique ou de la mise en liquidation ou en redressement judiciaire de SDK Group.
En cas de manquement à ses obligations par une Partie, la Partie victime pourra résilier la relation contractuelle régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation de plein droit dans les quinze (15) jours suivant la notification par écrit du manquement mettant en demeure la Partie défaillante de respecter ses obligations. Ce délai n’aura pas à être respecté si l’obligation inexécutée est insusceptible de régularisation, comme c’est notamment le cas en cas de non-respect de l’obligation de secret et de confidentialité. Dans cette hypothèse, la lettre recommandée se borne à constater la résiliation définitive et immédiate.
1.1. Définitions
Aux fins des présentes :
- « Cercle de soins » désigne l’ensemble des membres de l’équipe de soins de l’Utilisateur Usager qui peuvent accéder aux Données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs Usagers, dans la limite de leurs compétences légales.
- « Compte » désigne l’espace privé ouvert sur le Service et permettant à l’Utilisateur Usager de souscrire ou d’accéder aux Services, et de les utiliser ;
- « Défaut » désigne tous incidents, anomalies, erreurs ou défauts de conception technique, de réalisation et/ou de fonctionnement affectant le Service qui sont documentés par l’Utilisateur Usager et reproductibles par SDK Group et/ou ses sous-traitants, et qui ne permettent pas un fonctionnement du Service conforme à sa destination.
- « Donnée à caractère personnel » désigne les informations collectées se rapportant à une Personne concernée.
- « Personne concernée » désigne une personne identifiée ou identifiable, dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement ;
- « Plateforme », désigne la plateforme TELCOSANTE, dont SDK Group sont responsables de traitement ;
- « Professionnel », désigne les médecins ou professeur en médecine.
- « Utilisateur Usager » : désigne toute personne physique accédant et/ou utilisant le Service à des fins personnelles pour le suivi de sa santé, de la coordination de son parcours de soins ou médico-social, ainsi que, le cas échéant, toute personne dûment habilitée à accéder et agir en son nom et pour son compte. Les Utilisateurs Usager doivent être entendus dans les présentes conditions générales d’utilisation comme les personnes disposant du pouvoir de création et d’accès au Service. La création du compte et l’accès au Service des personnes mineures ou des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique relèvent des droits exercés par le ou les représentants légaux (parents, tuteurs), conformément à la loi.
Ces termes et expressions auront la signification donnée au présent article, qu’ils soient rédigés au singulier ou au pluriel.
1.2. Description du Service
1.2.1. Destination du Service
La plateforme a pour objet l’amélioration de la des services médicaux et la prévention médicale. Ce service facilite le travail des professionnels, l’information et l’accès aux soins de l’Utilisateur Usager.
Ayant pour finalité la prévention, l’orientation, et la prise en charge des Patients et Usagers, le Service comporte :
- la téléconsultation,
- la dématérialisation de démarches administratives (prise de rendez-vous en ligne et rappels, paiement en ligne) ;
- la digitalisation du dossier médical et carnet de santé.
- L’appel d’urgence
- La prise de rendez-vous physique dans un centre de santé et centre d’examen
La liste des fonctionnalités du Service est susceptible d’être modifiée par SDK Group par :
- L’ajout de nouvelles fonctionnalités : l’ajout d’une fonctionnalité n’a pas pour effet d’imposer son utilisation à l’Utilisateur Usager, laquelle utilisation peut être conditionnée par l’acceptation de conditions contractuelles complémentaires ;
- Le retrait d’une fonctionnalité : L’Utilisateur Usager reconnaît et accepte qu’il n’a aucun droit acquis au maintien d’une fonctionnalité.
Par ailleurs, SDK Group se réserve la possibilité de mettre en œuvre certaines fonctionnalités du Service de façon progressive.
Le Service est accessible à l’ensemble des Utilisateurs Usagers pris en charge par un professionnel, en renseignant le nom d’usage, prénom, date de naissance, sexe, adresse de courrier électronique, lieu de naissance, un canal de contact (mobile et mail).
L’Utilisateur Usager reconnaît et accepte que les obligations de SDK Group se limitent à la mise à disposition, au maintien en conditions opérationnelles du Service, au respect des conditions de sécurité et de confidentialité de la Plateforme ainsi qu’à l’hébergement des Données à caractère personnel.
1.3. Droits concédés sur le Service
SDK Group concède à l’Utilisateur Usager, à titre non cessible, non transmissible et non exclusif, un droit d’accès et d’utilisation du Service. Les droits concédés se limitent au code-objet du Service. SDK se réserve le droit de corriger tout Défaut. L’Utilisateur Usager s’interdit, directement, indirectement ou par l’intermédiaire d’un tiers, de procéder ou faire procéder par un tiers, à tout arrangement, altération, correction, traduction ou modification du Service.
2. Modalités d’utilisation du Service
2.1. Numéro de version
Le numéro de version de la plateforme actuelle est le 1.0
Cela correspond à la décennie 2025. En cas d’évolution de l’application, le numéro de version évoluera.
2.2. Accès au Service
L’accès de l’Utilisateur Usager au Service est conditionné par la création d’un Compte par l’Utilisateur Usager ou par un Professionnel à la demande de l’Utilisateur Usager.
Il est procédé aux traitements des Données à caractère personnel de l’Utilisateur Usager pour les finalités suivantes :
- La création du Compte : l’Utilisateur Usager reconnaît et accepte que ce consentement conditionne la conclusion de la relation contractuelle régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- L’envoi de lettre d’information ;
- La réalisation de statistiques anonymes à partir des Données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur Usager.
L’Utilisateur Usager peut demander les droits d’accès à son dossier TELCOSANTE à tout ou partie des professionnels faisant partie de son cercle.
Dans un contexte d’urgence et afin de garantir la prise en charge effective du patient, l’Utilisateur Usager est informé qu’un accès à ses données par les Professionnels de santé (médecin) de nos centres médicaux partenaires peut être autorisé. Cet accès est motivé par chaque professionnel.
L’Utilisateur Usager peut demander la fermeture de son Compte à tout moment. Le cas échéant, l’Utilisateur Usager peut se faire assister du support à l’adresse : info@telcosante.com
Toute utilisation du Service, se fait sous la responsabilité personnelle de l’Utilisateur Usager.
Les identifiants de connexion de l’Utilisateur Usager lors de la création de son Compte sont à titre personnel et confidentiel. L’Utilisateur Usager est seul responsable des mesures à mettre en œuvre pour assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L’Utilisateur Usager s’engage à informer sans délai le SDK par mail à support@telcosante.com :
- De toute utilisation par un tiers non autorisé de son compte.
- De la perte ou de vol de ses identifiants de connexion.
SDK ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des accès au Service par des tiers non autorisés permis par l’utilisation illicite des identifiants de connexion de l’Utilisateur Usager.
Pour pouvoir accéder au Service, l’Utilisateur Usager doit acquérir, à ses frais, un accès Internet (avec une bande passante permettant un débit Internet suffisant pour l’utilisation du Service), un système d’exploitation respectant la configuration minimale décrite pour l’utilisation du Service. Ces configurations techniques minimales sont susceptibles d’évoluer à tout moment, sans préavis. L’Utilisateur Usager est seul responsable de la compatibilité entre son équipement informatique avec le Service.
2.3. Fermeture du Compte
La fermeture du Compte se fait par mail à info@telcosante.com, à la demande de la Personne Concernée ou de son représentant légal et sur présentation de justificatifs d’identité. La fermeture du Compte n’emporte pas systématiquement la clôture du Dossier TELCOSANTE.
3. Disponibilité et amélioration du Service
Le Service est disponible en 24H/24h, 7j/7, à l’exception des périodes de maintenance programmée. SDK Group s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer cette disponibilité.
SDK Group se réserve la possibilité d’interrompre, suspendre ou modifier temporairement et sans préavis l’accès au Service, et ce notamment pour des raisons de sécurité, pour la restructuration de ressource machine, pour la maintenance ou l’amélioration du Service ou pour améliorer la disponibilité des informations via Internet. SDK Group s’engage à faire ses meilleurs efforts pour informer l’Utilisateur Usager préalablement à cette interruption du Service. L’indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité.
SDK Group garantit que le Service est conforme à sa destination, et ce pour toute la durée de sa mise en ligne. L’Utilisateur Usager dispose d’un service support en cas d’interruption de l’accès ou de difficulté dans l’utilisation du Service .
- par courrier électronique : support@telcosante.com
- par téléphone au : (+225) 27 33 77 39 59 / (+225) 01 50 18 00 11
De 8h à 17h pour les consultations avec votre médecin et 24h/24, 7j/7 pour les urgences.
Les interlocuteurs seront disponibles pour répondre à l’ensemble des interrogations ou difficultés techniques, à l’exclusion de toute information à caractère médical, rencontrées par les Utilisateurs Usagers dans le cadre de l’utilisation du Service.
Par ailleurs, l’Utilisateur Usager s’engage à contribuer à l’amélioration du Service, en signalant les dysfonctionnements éventuels et, le cas échéant, en proposant toute amélioration.
Dans ce laps de temps, SDK Group peut, à sa seule discrétion, corriger ou faire corriger les Défauts ou recourir, si nécessaire, à une solution de contournement pour remédier aux Défauts.
Les garanties consenties à l’Utilisateur Usager dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont exclusives de toute autre garantie légale ou contractuelle, explicite ou implicite.
4. Obligations diverses de l’Utilisateur Usager
De façon générale, l’Utilisateur Usager s’oblige à respecter les lois et règlements en vigueur sur le territoire Ivoirien et de manière générale dans la sous-région.
Lorsqu’il utilise le Service, l’Utilisateur Usager s’interdit ainsi notamment de :
- Télécharger des virus ou autres codes malveillants sur le Service ;
- Accéder ou tenter d’accéder au compte d’un Professionnel ou d’un autre Utilisateur Usager ;
- Utiliser la Plateforme dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire ;
- Entraver le bon fonctionnement du Service.
Il est recommandé à l’Utilisateur Usager de :
- Installer et activer sur son terminal un antivirus, un firewall et un système d’exploitation à jour, notamment des derniers correctifs de sécurité ;
- Chiffrer la mémoire de son téléphone portable ;
- Équiper son téléphone portable d’un filtre de confidentialité ;
- Configurer un code d’accès verrouillant son téléphone portable et un verrouillage automatique de l’appareil au bout de quelques instants d’inactivité ;
Lorsqu’il met au rebut son téléphone portable, il est recommandé à l’Utilisateur Usager de purger la plateforme de son téléphone.
SDK Group décline toute responsabilité :
- En cas de contamination du terminal de l’Utilisateur Usager par des virus, attaque et malveillance de tiers
- En cas de panne ou dommage résultant des équipements des utilisateurs du service
Chacun des Utilisateurs Usagers s’interdit d’utiliser le service pour présenter ou diffuser une quelconque forme de publicité.
Les Utilisateurs Usagers sont responsables de leur propre utilisation du Service ainsi que des informations et documents qu’ils sont susceptibles d’y rajouter directement les concernant. En cas de perte, ou de vol de leurs identifiants, les Utilisateurs Usagers peuvent remplir le formulaire de demande pour la réactivation de leur mot de passe en contactant le support.
5. Contenus illicites
Tout Utilisateur Usager constatant la présence d’un contenu illicite s’engage à le déclarer à l’adresse suivante support@telcosante.com. SDK s’engage à prendre toutes les mesures appropriées s’il considère le contenu contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la finalité du Service.
6. Journal d’accès et traçabilité
L’Utilisateur Usager est informé que toute action sur le Service (consultation, création ou modification de toute Donnée à caractère personnel) est tracée à des fins de respect des présentes notamment de la responsabilité qui l’engage. L’Utilisateur Usager reconnaît et accepte que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SDK Group ou de ses sous-traitants dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves réfragables des échanges et communications intervenus entre les Parties.
Les données du journal des accès au Service, aux Données à caractère personnel pourront faire l’objet d’études globales, aux fins d’amélioration du système d’information, ou d’études spécifiques afin de vérifier le respect des présentes.
7. Restriction d’accès à titre conservatoire
En cas de manquement grave d’un Utilisateur Usager aux obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou aux conditions spéciales d’utilisation d’une fonctionnalité du Service, SDK Group se réserve la possibilité – sans préjudice de la résiliation de la relation contractuelle régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de poursuites – de restreindre l’accès au Service concerné en suspendant à titre conservatoire le Compte de l’Utilisateur Usager concerné.
Lorsqu’il envisage de prendre une mesure de restriction ou de suspension, SDK Group en informe sans délai et par tout moyen l’Utilisateur Usager concerné, en lui indiquant le ou les manquements à l’origine de cette décision, les moyens d’y remédier, le cas échéant, et la possibilité de faire valoir ses arguments dans un délai de quinze (15) jours suivant la notification. La mesure de restriction ou de suspension ne peut être prise que si au terme de ce délai, le ou les manquements persistent et après que l’Utilisateur Usager a été mis en mesure de faire valoir ses arguments.
Par exception à ce qui précède, en cas de manquement compromettant la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel, du Service et/ou de la Plateforme ou lorsque le manquement est insusceptible de régularisation, la mesure de restriction ou de suspension peut être prise directement et avec effet immédiat par SDK Group. Le cas échéant, la mesure est portée à la connaissance de l’Utilisateur Usager concerné sans délai et par tout moyen. L’Utilisateur Usager dispose d’un délai de quinze (15) jours, suivant la notification, pour présenter ses arguments et demander la levée de la mesure.
8. Respect du Droit des Utilisateurs Usagers
Les Données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs Usagers sont couvertes par le secret professionnel. Le Professionnel prenant en charge l’usager est garant du respect du secret professionnel. SDK Group s’est engagé à assurer la confidentialité des Données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs Usagers à soumettre tout membre de son personnel à la même obligation et à réaliser les prestations décrites au contrat sans porter atteinte à la confidentialité.
Le Professionnel est soumis, dans ses relations avec l’Utilisateur Usager, aux dispositions du Code de la Santé Publique portant code de déontologie médicale.
9. Exactitude des données
L’Utilisateur Usager peut rectifier les informations qu’il a consignées sur son Compte en utilisant ses moyens propres d’identification et d’authentification.
Pour les autres informations, le droit de rectification s’exerce auprès du Professionnel autorisé à accéder à la plateforme.
10. Responsabilités
Chacun des Utilisateurs Usagers déclare être parfaitement informé que SDK Group n’est pas hébergeur de données de Santé, et à recours à un tiers hébergeur agréé.
La plateforme est hébergée dans un datacenter situé en France et certifié HDS (Hébergement de Données de Santé)
L’Utilisateur Usager peut faire valoir son droit d’opposition à l’hébergement de ses données de santé en contactant info@telcosante.com. L’opposition de l’Utilisateur Usager à l’hébergement de ses données par l’hébergeur de données de santé désigné par SDK Group entraine la résiliation de la relation contractuelle régie par les présentes conditions générales d’utilisation, la suppression du Compte et la restitution des données.